L’achat d’un local est souvent motivé par un besoin de stabilité à un stade avancé du développement de l'entreprise. C’est aussi un moyen de constituer son patrimoine professionnel. Plusieurs options s'offrent à vous pour réaliser ce projet. L'achat sur plan en fait partie. Quels sont les avantages de la VEFA (Vente en État de Futur Achèvement) et comment aborder cette acquisition ?
Sur le marché de l'immobilier d'entreprise, la VEFA est un contrat entre le professionnel acquéreur et le promoteur immobilier qui commercialise les surfaces à construire. Lorsque le contrat en VEFA est signé, le bien n'est pas encore achevé. La réservation ou la promesse de VEFA engage le promoteur à livrer le bien terminé.
Notez qu’il existe aussi des Baux en État de Futur Achèvement (BEFA) pour les entreprises qui ne sont pas encore prêtes à sauter le pas de l'acquisition, mais qui souhaite profiter des avantages de la VEFA.
La VEFA en immobilier d'entreprise offre une grande flexibilité et aussi quelques avantages d'ordre financier.
Avec un bien en VEFA votre équipe sera la première à occuper les lieux dans des locaux flambant neufs. Les déménagements et emménagement d'entreprise sont des étapes importantes qui demandent un certain temps d’adaptation. Des locaux encore inexploités permettent aux collaborateurs de pleinement s'approprier leurs nouvelles surfaces de travail.
Pour optimiser ce temps d'adaptation en phase de transition, vous pouvez parfaitement conclure un contrat en VEFA prévoyant un aménagement sur mesure du local. À la livraison, vos bureaux sont prêts à être exploités sans délai.
Vous pouvez aussi orchestrer une transition progressive, notamment si vous déménagez dans une même ville, voire dans un même quartier. En achetant des locaux à aménager, vous conservez jusqu’au bout une certaine flexibilité pour vous approprier l’espace.
La VEFA peut se faire alors que les travaux n’ont pas encore débuté, mais elle concerne aussi des biens pour lesquels le chantier est déjà bien entamé. Selon le niveau d’avancement, vous pouvez procéder à des ajustements et apporter une touche personnelle sur certains éléments du projet.
Le règlement sur les performances des bâtiments du parc tertiaire évolue rapidement. En achetant un bien immobilier à construire, vous êtes certain d'exploiter un local à la pointe de la performance thermique et acoustique, avec un niveau d'émissions carbonées limité. Cette efficacité du bâti contribue à l'image de marque de l'entreprise, mais aussi au confort et au bien-être des salariés.
Acheter sur plan en VEFA réduit considérablement la part des frais notariés. Ceux-ci sont évalués de 7 % à 8 % pour les transactions sur un bien ancien, contre seulement 2 % à 3 % pour un bien immobilier en VEFA. Par ailleurs, la TVA appliquée sur les locaux neufs est récupérable.
En plus des assurances obligatoires en construction, les programmes immobiliers en VEFA sont visés par une garantie spécifique. La Garantie Financière d'Achèvement (GAF) couvre le principal risque pour l'acquéreur en VEFA, à savoir l'inachèvement du chantier.
Si le promoteur est dans l'incapacité de mener le programme à son terme, le financement de l'achèvement est assuré par un tiers garant. En complément, il est possible de souscrire une garantie de remboursement. En cas de défaillance du vendeur, l'acquéreur sera remboursé des sommes versées si le bien n’est pas livré.
Cette garantie est souscrite avant le début du chantier et court jusqu’à la date de déclaration d'achèvement des travaux.
L’achat sur plan est formalisé par l’acte de vente en VEFA. Cet acte présente tous les aspects techniques du projet et les différentes attestations d’assurances.
Avant de s'engager, l'acquéreur doit faire le point sur ses besoins et définir les caractéristiques attendues au moment de la livraison : superficie, nombre de pièces, agencement… Ces éléments figurent sur la promesse de vente. Ce document présente également les délais d'exécution et le prix convenu par les parties.
Sa rédaction est une étape importante. Une promesse de vente bien ficelée peut offrir davantage de sécurité à l’acheteur. Elle doit préciser le montant des pénalités en cas de retard de livraison, ainsi que les méthodes de calcul applicables. À ce titre, penchez-vous sur la liste des événements qualifiés de « force majeure » et pouvant justifier un retard dans l’avancement du chantier.
Concernant le paiement, il est possible de prévoir un échelonnement en fonction de la progression du chantier de construction en VEFA.
L'acquisition est une étape importante du cycle de vie de l'entreprise. Pour ne rien laisser au hasard, faites-vous accompagner par des experts en immobilier d'entreprise. Le réseau Arthur Loyd est présent sur toute la France pour aider les professionnels, entrepreneurs, propriétaires et investisseurs dans leur projet.
Vous recherchez un local en vente en état futur d’achèvement dans l’Oise, du côté de Compiègne, Beauvais ou encore Creil ? L’agence Arthur Loyd Oise vous aide à trouver un bien en VEFA et vous accompagne dans vos démarches jusqu’à la transaction. Spécialisée dans le marché local de l'immobilier professionnel, notre équipe maîtrise les aspects techniques, juridiques et financiers, ainsi que toutes les subtilités du terrain isarien.
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