BARÈME DES COMMISSIONS ET HONORAIRES

Selon les usages de l’Immobilier d’Entreprise, les prix annoncés sont généralement des prix net vendeur, honoraires non compris.

 

Honoraires de transactions Immobilier d’entreprise

 

Transactions en vente

Sur immeubles commerciaux, industriels, professionnels ou sur fonds de commerce et droit d’entrée

Honoraire maximum de 7% HT soit 8,40% TTC du Prix Net vendeur à la charge de l’acquéreur

Facturation Minimum de 4 000 HT soit 4 800€ TTC

Sur foncier

10 % HT soit 12 % TTC du prix Net vendeur à la charge de l’Acquéreur.

Transactions en location

De locaux professionnels, commerciaux ou industriels

30 % HT soit 36% TTC du loyer annuel en principal HT/HC à répartir entre le Preneur et le Bailleur.

Cessions de Bail

Minimum Forfaitaire 5 000 € HT soit 5 980€ TTC

10 % HT soit 12% TTC du montant HT de la cession à la charge du mandant ou du preneur
15 % HT soit 18 % TTC du nouveau loyer annuel HT à la charge du preneur 
15 % HT soit 18 % TTC du nouveau loyer annuel HT à la charge du cédant

Conditions de règlement

A la signature de l’acte définitif constatant l’accord des parties. 
Pénalités de retard égales à 1,5 fois le taux d’intérêt légal, conformément à la loi du 15/05/2001 réf. 2001/420. 

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