Dans le secteur de l’immobilier d’entreprise, chaque transaction engage des enjeux financiers, juridiques et humains importants. Que ce soit pour la vente, la location, ou la gestion de biens professionnels, le respect du cadre légal est indispensable. C’est dans cette optique que la loi Hoguet, promulguée le 2 janvier 1970, joue un rôle fondamental.
Chez Arthur Loyd Oise, nous exerçons notre métier en totale conformité avec cette loi, dans un objectif clair : protéger les intérêts de nos clients et garantir la transparence de nos actions.
La loi Hoguet (n°70-9 du 2 janvier 1970) encadre l’exercice des activités liées à la transaction et à la gestion de biens immobiliers, que ce soit dans le résidentiel ou, comme c’est notre spécialité, dans l’immobilier professionnel.
Elle impose aux professionnels des obligations précises pour exercer légalement :
* Carte professionnelle délivrée par la CCI (Chambre de Commerce et d’Industrie)
* Garantie financière si des fonds sont détenus pour le compte des clients
* Assurance en responsabilité civile professionnelle
* Tenue de registres réglementés (mandats, répertoires, comptabilité)
* Rédaction de mandats écrits, clairs et encadrés
Contrairement à l’immobilier résidentiel, les transactions en immobilier d’entreprise peuvent concerner des baux commerciaux, des entrepôts, des locaux d’activité ou des bureaux, souvent dans des montants élevés et sur des durées longues. La transparence et la rigueur juridique sont donc essentielles.
* Le mandat signé encadre précisément notre mission
* Le client est protégé juridiquement en cas de litige
* Chaque opération est tracée et sécurisée
* Les professionnels sont tenus à une éthique et une compétence certifiée
🤝 Un gage de sérieux et de confiance
Chez Arthur Loyd Oise, nous considérons la loi Hoguet non comme une contrainte, mais comme un outil de professionnalisation. Elle renforce la confiance entre nos collaborateurs, nos clients et nos partenaires.
C’est ce cadre légal qui nous permet de bâtir des relations durables, sur des fondations solides.
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